1 – Définitions

Dans les présentes mentions légales, les mots et expressions suivantes ont le sens qui leur est attribué ci-dessous :

• site : le présent site web accessible à l’adresse web www. https://www.giteardecheruoms.fr correspondant au domaine www.giteardecheruoms.fr, propriété de Sylvie Rohm et Serge Doucet.
• visiteur : personne physique qui est connecté au site et qui le consulte.
• contenu : ensemble des informations consultables sur le site par un visiteur.
• page : c’est un document informatique souvent appelé « Page Web » qui contient une partie du contenu du site consultable grâce à un logiciel appelé navigateur Web. La page Web (constituée de plusieurs fichiers) est l’unité de consultation du World Wide Web. Elle peut être constitué de texte, images, formulaires ou tout autre élément multimédia et interactif.
• URL : Uniform Ressource Locator, correspond à l’adresse web d’une page : ce qu’il y a dans la barre d’adresse du navigateur web.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

2 – Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : Sylvie Rohm et Serge Doucet – 6, allée de la bourne – 26120 Malissard – France – immatriculation Siret 902987544 00019
• Directeur de la publication : Sylvie Rohm et Serge Doucet – laritournelle.ruoms@gmail.com – 06 60 25 23 18 
• Webmaster : Sylvie Rohm et Serge Doucet – 6, allée de la bourne – 26120 Malissard – France
• Hébergeur : O2SWITCH

 

3 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Sylvie Rohm et Serge Doucet est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sylvie Rohm et Serge Doucet.

Toute exploitation non autorisée du site ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4 – Limitations de responsabilité

Sylvie Rohm et Serge Doucet ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel du visiteur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans la section « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Sylvie Rohm et Serge Doucet ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

 

5 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels le visiteur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur et la zone de consultation.

Le visiteur fournit des informations personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au visiteur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

La gestion des données personnelles et la politique de confidentialité sont explicitées et détaillées à la page suivante : politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout visiteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle du visiteur du site n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la marque et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

6 – Mentions relatives à l’utilisation des cookies

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, un identifiant permettant de tracer votre navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

2 types de cookies sont déposés sur le site du gîte la Ritournelle : 

• Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner : ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.
• Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site : Le site du gîte la Ritournelle s’appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment de boutons de partage Facebook et Linkedin. Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur giteardecheruoms.fr, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de giteardecheruoms.fr. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page Gestion des cookies.

En savoir plus sur les cookies, leur fonctionnement et les moyens de s’y opposer

 

7 – Droit applicable et juridiction concernée

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction du Tribunal de Commerce de Romans-sur-Isère.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

[Politique de CONFIDENTIALITE]

1 – Objet du traitement

Le gîte la Ritournelle, dont le siège est situé à : 19, rue des Tournelles – 07120 Ruoms, dispose d’un site internet. Ce site permet de recevoir des demandes d’information via un formulaire de contact et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.

Ce fichier permet de :

• Gérer les demandes d’informations.
• Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès des clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
  • Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
  • Sur d’autres produits proposés par l’entreprise. 

 

2 – Base légale des traitements

• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de l’entreprise (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
• Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par le gîte la Ritournelle : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.

 

3 – Catégories de données

Identité : nom, numéro de téléphone, adresse électronique.

 

4 – Destinataires des données

Le gîte la Ritournelle est destinataire de l’ensemble des catégories de données.

 

5 – Durée de conservation des données

Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.

 

6 – Vos droits

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part du gîte la Ritournelle (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), contactez-nous par mail : laritournelle.ruoms@gmail.com ou par voie postale : 19, rue des Tournelles – 07120 Ruoms.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le gîte la Ritournelle.

• Contacter notre DPO par voie électronique : laritournelle.ruoms@gmail.com
• Contacter notre DPO par courrier postal : 19, rue des Tournelles – 07120 Ruoms.

Si vous estimez, après avoir contacté le gîte la Ritournelle, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.

[Gestion des COOKIES]

Cliquez sur le lien correspondant à votre navigateur ci-dessous pour obtenir des informations sur la manière dont empêcher la création de cookies sur votre navigateur.

Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Safari™ : http://support.apple.com/kb/ht1677

Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies

Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

 

Il existe un certain nombre de manières de gérer les cookies. Si vous utilisez différents ordinateurs situés à différents endroits, vous devrez veiller à ce que chaque navigateur soit configuré de manière à correspondre à vos préférences en termes de cookies.

Certains navigateurs modernes disposent d’une fonctionnalité qui analysera les chartes de confidentialité des sites web et qui permettra à l’utilisateur de contrôler ses besoins en termes de confidentialité. Elles sont connues sous le nom de spécification « P3P » (Privacy Preferences Platform/Plate-forme des préférences en matière de confidentialité). Trouvez davantage d’informations sur la spécification P3P.